Document à lire attentivement et à accepter avant ton premier partage de lien. Il définit la mission de l'apporteur, sa rétribution, et les limites strictes de sa communication publique.
Le présent contrat est conclu entre :
Blue First édite le programme de coaching e-commerce Ecom Line, vendu à ses clients finaux via le funnel start.ecomline.fr. Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles l'Apporteur recommande ce programme à son audience et perçoit une rétribution sur les ventes réellement conclues et encaissées.
Le service Ecom Line n'est ni un produit financier, ni un placement, ni une offre de valeurs mobilières. Aucun revenu et aucun rendement ne sont promis, ni au client final, ni à l'Apporteur.
L'Apporteur agit en qualité de personne indépendante, sans lien de subordination avec Blue First, sans exclusivité, et sans qualité de salarié, de mandataire, ni de représentant officiel. Il ne peut à aucun moment engager Blue First au-delà des éléments factuels du programme.
L'activité de recommandation exercée par l'Apporteur ne relève pas d'une activité réglementée d'intermédiation en services d'investissement ou en assurances. Elle se limite à la présentation d'un service de coaching commercial.
L'Apporteur s'engage à :
https://start.ecomline.fr/m/[pseudo]) auprès de son audience.Le non-respect de cette section 5 constitue une violation grave du contrat et peut entraîner la résiliation immédiate du compte apporteur, la reprise des commissions déjà versées, et l'exposition personnelle de l'Apporteur à des poursuites au titre du droit local applicable (pratiques commerciales trompeuses, atteinte à la marque).
Tout message public publié par l'Apporteur en dehors des scripts fournis (story Instagram, post TikTok, vidéo YouTube, podcast, publication LinkedIn, tweet, etc.) doit être conforme aux limites de la section 5. En cas de doute, l'Apporteur peut demander une revue par email à contact@bluefirstcapital.co.uk, avec un délai de réponse indicatif de 48 heures ouvrées.
Le barème détaillé de la rétribution vit dans l'espace apporteur et dans les conditions générales. Le principe : la rétribution est calculée sur les ventes réellement encaissées par Blue First, selon le rôle de l'Apporteur (setter high ticket, closer, Légions bas ticket). Aucune commission n'est due tant qu'une vente n'a pas été effectivement encaissée.
Blue First peut modifier le barème pour l'avenir. Les commissions déjà déclenchées restent régies par le barème en vigueur au moment de la vente.
En cas de remboursement du client ou d'annulation de la vente, la commission correspondante est reprise selon la procédure décrite dans la politique de remboursement.
L'Apporteur agit en qualité d'opérateur indépendant. Il est seul responsable de la déclaration et du paiement de l'impôt sur ses commissions, du respect des obligations sociales applicables dans son pays de résidence, et de la déclaration de son activité auprès des autorités compétentes si requis.
Blue First ne procède à aucun prélèvement à la source. Une récapitulatif annuel des commissions versées est fourni sur demande.
L'Apporteur s'engage à respecter la confidentialité des informations non publiques relatives à Blue First, à ses clients, à son équipe, et à toute information sensible obtenue dans le cadre de sa mission (structures de commission internes, données prospects, méthodes de closing, etc.). Cette obligation perdure 3 ans après la fin du contrat.
Le présent contrat entre en vigueur à la date d'acceptation et reste valable tant que l'Apporteur conserve un compte actif sur la plateforme.
Chacune des parties peut résilier le contrat à tout moment, par email avec un préavis raisonnable de 30 jours. La résiliation immédiate peut être prononcée par Blue First en cas de violation grave de la section 5 (limites de communication), de la section 10 (confidentialité), ou de fraude avérée dans la déclaration des ventes.
À la résiliation, les commissions déjà acquises (correspondant à des ventes encaissées et non remboursées) restent dues et sont versées à la prochaine échéance habituelle.
Le présent contrat est régi par le droit anglais. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
L'acceptation du présent contrat se fait par validation dans ton espace apporteur, après création du compte. Tu seras invité à confirmer la lecture et l'acceptation avant de pouvoir générer ton premier lien de partage.
À ce stade, la validation électronique est en cours d'intégration. En attendant, une acceptation par email (impression, signature, renvoi PDF) peut être demandée pour les premiers Apporteurs. Contact : contact@bluefirstcapital.co.uk.