Vente coaching et commissions

Remboursements et reprises de commission

Cette page décrit les règles qui s'appliquent quand un client obtient le remboursement d'un coaching acheté chez Ecom Line, et les conséquences sur les commissions déjà versées à l'apporteur ou au closer.

1. Périmètre

Cette politique porte sur deux flux distincts :

• Le remboursement du client final qui a acheté un programme de coaching Ecom Line (ce point relève du contrat client, disponible sur start.ecomline.fr).
• La reprise de la commission d'apporteur déjà versée sur une vente qui fait ensuite l'objet d'un remboursement.

Ces deux flux sont liés : quand un client est remboursé, la vente sous-jacente n'a plus lieu d'être rémunérée à l'apporteur.

2. Remboursement du client

Le client final dispose des droits prévus par la loi applicable à sa vente (rétractation de 14 jours pour les ventes à distance dans l'UE, droit UK pour un client britannique, garanties légales de conformité). Le contrat client détaille les conditions précises, y compris la procédure de demande, les délais et le mode de remboursement. Cette page ne remplace pas ce contrat.

3. Reprise de la commission apporteur

Quand une vente enregistrée dans l'espace apporteur est ensuite remboursée au client, la commission déjà déclenchée est reprise selon la procédure suivante :

1. Blue First Capital Ltd notifie l'apporteur concerné par email et dans son espace personnel dès l'enregistrement du remboursement.
2. Si la commission n'a pas encore été versée à l'apporteur, elle passe au statut « annulée » et n'est plus dûe.
3. Si la commission a déjà été versée, elle est reprise soit par déduction sur les commissions à venir, soit par reversement direct de l'apporteur sous 30 jours calendaires suivant la notification.
4. La méthode par défaut est la déduction. L'apporteur peut demander le reversement direct par email.

La reprise s'applique aussi aux commissions de closing et aux cash fixes Légions rattachés à la vente concernée. Les bonus points d'une période déjà clôturée ne sont pas repris rétroactivement.

4. Cas non couverts par une reprise

Aucune reprise n'est effectuée dans les cas suivants :

• Le client conteste la qualité du coaching sans obtenir de remboursement effectif.
• Le client demande un remboursement mais celui-ci lui est refusé par Blue First Capital Ltd conformément au contrat client.
• Le client obtient un remboursement partiel : dans ce cas la commission est recalculée au prorata et la différence est reprise.

5. Litige sur une reprise

Si un apporteur conteste la reprise d'une commission (par exemple parce qu'il estime que le remboursement client n'est pas justifié), il peut demander une explication écrite à contact@bluefirstcapital.co.uk. Blue First Capital Ltd répond sous 15 jours calendaires. En l'absence d'accord amiable, la juridiction compétente est celle prévue par les conditions générales.

6. Mode de versement des commissions

Les commissions dûes sont versées sur le compte bancaire de l'apporteur, par virement SEPA pour les comptes en euros. Sur demande de l'apporteur et sous réserve de compatibilité, un crédit sur un compte tiers (dont un compte Cheeta lorsqu'il est disponible) peut être proposé. Aucun frais n'est prélevé par Blue First Capital Ltd sur ce versement.

7. Facturation

L'apporteur est responsable d'émettre une facture d'apporteur d'affaires conforme à sa situation fiscale, incluant, le cas échéant, la TVA applicable dans son pays. Blue First Capital Ltd ne verse une commission qu'après réception d'une facture valide.